Cher client,

Au 1er janvier 2012, le taux de TVA réduite de 5,5 % passera à 7 %. L'ancien taux de 5,5 % pourra cependant être conservé, dans certains cas.

Selon l'activité de votre établissement, vous aurez soit à passer le taux de TVA de 5,5 % à 7 %, soit à créer une nouvelle TVA pour les produits qui resteront à 5,5 % et modifier ensuite l'ancienne TVA 5,5 % à 7 %.

Le site TVA PI Electronique propose différentes notices adaptées à chaque cas (2 taux de TVA / notices restaurants et 3 taux de TVA / notices boulangeries) afin de vous aider dans ce changement en toute simplicité. Cliquez sur l'onglet Ma notice TVA et sélectionnez la procédure qui correspond à votre établissement.